European Energy Performance of Buildings Directive and its implementation in Belgium Brussels
Find below the publications related to the implementation of the European Energy Performance of Buildings Directive, as well as other relevant resources, submitted by the Concerted Action EPBD national coordinators for Belgium Brussels.
Implementation Reports
- EPBD implementation in Belgium Brussels Capital Region – status at the end of 2014
- EPBD implementation in Belgium Brussels Capital Region – status at the end of 2012
- Implementation of the EPBD in BELGIUM-BRUSSELS-CAPITAL REGION status November 2010
- Implementation of the EPBD in Belgium - Brussels Capital Region: status in August 2006
Key Implementation Decisions (KIDs)
National Legislation
- Belgium Brussels - Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (7 Juin 2007)
- Belgium Brussels - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (2 Mai 2013)
- Arrêté du 21 Février 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
- Arrêté du 3 Juin 2010 du Gouvernement de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
- Arrêté du 15 Décembre 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation
- Arrêté du 17 Fevrier 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles
- Arrêté du 17 Février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires.
- Arrêté du 27 Mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public
