Community Home › Sustainable Public, Cooperative and Social Housing › Publications › Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâti
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâti
This ordinance from the French Government details the contents of the certificates attesting that the energy performance regulation requirements have been met and that a feasibility study on the energy supply for new buildings has been undertaken.
Comments
This item has not yet been commented. Please feel free to send us a comment of your own.