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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables

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Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, le Ministre octroie aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs visés à l’article 3, 1°, l’aide à l’investissement visée à l’article 42 de l’ordonnance organique leur permettant de financer des actions en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie.