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Arrêté du 21 Février 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

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Modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007.

 

Cet arrêté définit les exigences «PEB Passif 2015» des unités neuves ou les unités assimilées à du neuf dont la demande de permis d’urbanisme sera introduite à partir du 1/1/2015 et ayant comme affectation, «Habitation individuelle», «Bureaux et services» ou «Enseignement». Ces exigences s’ajoutent aux exigences d’application avant 2015 à l’exception des exigences niveau E et niveau K, abandonnées à partir de 2015.

 

Ces exigences «PEB Passif 2015» constituent un jalon intermédiaire en vue d’atteindre les objectifs «zero énergie» de la directive 2010/31/UE.

 

Cet arrêté entre en application le 01/01/2015 et abroge les précédents.