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Arrêté du 3 Juin 2010 du Gouvernement de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation

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Cet arrêté fixe, pour les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de 20kW, des exigences visant une efficacité énergétique maximale et la réduction de l’impact de ces installations sur l’environnement.

 

Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) est tenu, de faire réaliser des actes sur l’installation. Les différents actes à faire réaliser sont les suivants :

  • la réception de l’installation pour les chaudières neuves ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées ;
  • un contrôle périodique pour toutes les chaudières;
  • le diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.

 

Chacun de ces actes devra être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.

 

Cet arrêté est d’application depuis le 1er janvier 2011.