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Contrat de performance énergétique à Schiltigheim pour la rénovation de 64 logements sociaux

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Le 8 juillet 2011, ICF Nord-Est a signé avec SPIE Est le premier contrat de performance énergétique en tiers investissement dans le logement social.

Le contrat de Schiltigheim se compose de plusieurs volets : 

  • Travaux de réhabilitation classiques pour la remise à niveau du confort des logements et parties communes 
  • Travaux de rénovation énergétique visant à atteindre un niveau de performance garantie 
  • Garantie pendant 19 ans de la performance énergétique des logements, à travers un contrat d’entretien et de maintenance 
  • Financement des travaux de rénovation énergétique, qui sont remboursés progressivement par ICF sous condition d’atteinte de la performance énergétique garantie

En l’état actuel de la réglementation, le CPE de Schiltigheim n’est pas, à proprement parler, un dispositif où le remboursement des investissements énergétiques est assis sur les économies d’énergie. Le CPE permet d’externaliser les investissements qui font l’objet d’un paiement différé par le bailleur, assorti de pénalités en cas de non-atteinte de la performance énergétique. Les économies d’énergie récupérées par le bailleur auprès du locataire ne financent qu’une faible proportion des investissements.

Le CPE de Schiltigheim est le résultat d’un travail mené pendant deux ans par le groupe ICF pour définir le contenu et les modalités possibles d’un CPE en logement social, puis pour le mettre en œuvre concrètement. Il vient donc concrétiser toute la réflexion menée au niveau français et européen dans ce sens, et montrer la faisabilité juridique et économique d’un financement alternatif de la rénovation énergétique en logement social. Comme tout prototype, il demande à être largement amélioré, ce qui ne pourra se faire que par la multiplication des projets de CPE. ICF a publié deux documents qui visent à faciliter la diffusion des CPE en logement social : 

  • un guide de mise en œuvre du CPE en logement social 
  • des propositions aux pouvoirs publics pour faciliter la mise en place du CPE.

Présentation détaillée du contrat.

Le plan de mesures et vérifications est aussi fourni.